Conditions générales de VenteCONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – TON PROF ANTY
Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour au 01/04/2026.
Le présent document définit les Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées les « Conditions Générales de Vente ») qui régissent les relations contractuelles entre Ton Prof Anty (ci-après dénommée la « Société ») et ses clients (ci-après dénommés le « Client » ou les « Clients ») dans le cadre de la vente des produits offerts à la vente sur le site https://www.ton-prof-anty.com (ci-après le « Site »).
Le Site propose aux Clients la possibilité d'acheter les produits développés par Ton Prof Anty (ci-après le « Produit » ou les « Produits ») par le biais de la boutique en ligne.
ARTICLE 1 – MENTIONS LÉGALES
Ton Prof Anty est une auto-entreprise gérée par Antony Thirion dont le siège social est au 48 C route du Guirbaden 67190 Mollkirch, immatriculée sous le numéro SIREN 751 457 326.
Courriel : contact@ton-prof-anty.com
Le directeur de la publication est Antony Thirion, représentant légal de la Société.
Hébergeur : 1&1 IONOS, SARL au capital de 100 000,00 €, dont le siège social est situé 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, immatriculée sous le numéro SIRET 43130377500016.
À qui s'adressent les produits proposés par Ton Prof Anty ?
Les produits proposés par Ton Prof Anty s'adressent principalement aux lycéens ,aux étudiants en PASS ou LAS, aux étudiants en études médicales (Médecine, Maïeutique, Odontologie, Pharmacie, Kinésithérapie/Ergothérapie, IFSI…), ainsi qu'aux externes et internes se préparant aux concours de la PACES, aux ECN ou à l'internat en pharmacie.
ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
2.1. Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre la Société d'une part, et le Client effectuant un achat sur le Site d'autre part. Elles s'appliquent à toute Commande (ci-après la « Commande ») de Produits passée sur le Site par un Client.
2.2. Les Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de la Société aux Clients et constituent, avec la commande en ligne, les documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de tout autre document, prospectus, catalogue ou photographie de produits, qui n'ont qu'une valeur indicative.
Les Conditions Générales de Vente sont exclusivement applicables aux produits livrés aux Clients établis en France métropolitaine et dans les DOM-TOM.
2.3. Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement consultables. Elles peuvent également être communiquées sur simple demande par courrier électronique ou courrier postal.
Les Conditions Générales de Vente sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de passer Commande.
La validation de la Commande par sa confirmation vaut adhésion par le Client aux Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la Commande.
2.4. La Société se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande, dont une copie datée peut être remise sur demande au Client.
2.5. La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des présentes Conditions Générales de Vente dans leur ensemble. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses par la Société ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses, qui continuent à produire leurs effets.
ARTICLE 3 – PRODUITS
3.1. Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, une variation minime dans la couleur ou la composition du ou des Produit(s) n'engage pas la responsabilité de la Société et n'affecte pas la validité de la vente.
Les photographies illustrant les Produits ne constituent pas un document contractuel.
La Société se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment.
3.2. Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur au moment de leur mise sur le marché.
3.3. Disponibilité des Produits
3.3.1. Pour les Commandes réalisées dans le cadre de préventes, le Client est informé :
que le Produit commandé n'est pas disponible au jour de la Commande ;
que les préventes sont des offres temporaires portant sur des Produits pour lesquels la production n'a pas encore débuté.
3.3.2. Pour les Commandes classiques, réalisées hors prévente, les Produits sont proposés et livrés dans la limite des stocks disponibles.
3.3.3. En cas d'indisponibilité du Produit commandé, la Société en informe immédiatement le Client et peut lui proposer un Produit d'une qualité et d'un prix équivalents ou, à défaut, un bon d'achat du montant de la Commande utilisable pour toute prochaine commande.
En cas de désaccord du Client, la Société procède au remboursement des sommes versées dans un délai d'un (1) mois à compter de la notification du Client indiquant son désaccord.
En dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, la Société n'est tenue à aucune indemnité d'annulation, sauf si l'inexécution du contrat lui est personnellement imputable.
ARTICLE 4 – CONCLUSION DU CONTRAT ET COMMANDE DE PRODUITS SUR LE SITE
4.1. Étapes de conclusion du contrat – Pour passer Commande, le Client remplit son panier virtuel en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées, puis clique sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.
Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou modifier sa Commande.
La confirmation de la Commande entraîne l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et forme le contrat de vente.
Un courrier électronique accusant réception de la Commande et de son paiement est envoyé par la Société dans les meilleurs délais.
4.2. Modification de Commande – Toute modification de Commande par le Client après confirmation est soumise à l'acceptation de la Société. La Société se réserve le droit d'apporter au Produit commandé les modifications liées à l'évolution technique, dans les conditions prévues à l'article R. 212-4 du Code de la consommation.
4.3. Validation de la Commande – La Société se réserve le droit de refuser toute Commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de litige antérieur avec le Client, de suspicion de fraude ou de commande anormale.
4.4. Le contrat de vente est formé au moment de l'envoi par le Client de la confirmation de sa Commande, via le bouton « Confirmer la Commande ».
4.5. L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable, de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l'article 1379 du Code civil. Ces documents peuvent être produits à titre de preuve du contrat.
ARTICLE 5 – PRIX
5.1. Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des Produits, en euros et toutes taxes comprises. Le prix de vente des Produits inclut les frais de port applicables. Des suppléments peuvent s'appliquer pour les destinations hors France métropolitaine, notamment pour les livraisons vers un autre pays membre de l'Union Européenne, le Royaume-Uni ou la Suisse.
Le prix de vente du Produit est celui en vigueur au jour de la Commande. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du prix en vigueur au jour de la Commande.
5.2. Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client n'accepte les présentes Conditions Générales de Vente, valide sa Commande, renseigne ses coordonnées de livraison et, le cas échéant, de facturation, et procède au paiement. Ce montant total est indiqué toutes taxes comprises et inclut les frais de livraison, dont le montant est précisé.
5.3. La Commande des Produits sur le Site est payable en euros, en totalité au jour de la Commande. Aucune Commande ne pourra être prise en compte à défaut d'un paiement complet.
5.4. Pour les paiements par carte bancaire, le Site utilise un système de sécurisation fourni par un prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire réalisée entre le Client et le système sécurisé est entièrement chiffrée et protégée. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par la Société.
5.5. Le Client garantit à la Société qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la passation de la Commande.
5.6. La Société se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution et/ou livraison d'une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel, d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site et au paiement d'une Commande.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DU CLIENT
6.1. Le Client s'engage à respecter l'ensemble des termes des présentes Conditions Générales de Vente.
6.2. Le Client s'engage à utiliser les Produits achetés sur le Site dans le strict respect de leur destination et des droits de propriété intellectuelle attachés à ces Produits. Toute reproduction, diffusion, revente ou exploitation commerciale des Produits sans autorisation préalable et écrite de la Société est strictement interdite.
6.3. Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la passation de sa Commande. La Société ne saurait être tenue responsable des erreurs de livraison ou de facturation résultant d'informations inexactes fournies par le Client.
6.4. Le Client s'engage à ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou contraires aux présentes Conditions Générales de Vente, et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à la réputation de la Société.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
7.1. Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la Commande. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations de livraison fournies. La Société ne saurait être tenue responsable des retards ou erreurs de livraison résultant d'informations incorrectes ou incomplètes communiquées par le Client.
7.2. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif sur le Site. La Société s'engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter ces délais. En cas de retard, la Société en informera le Client dans les meilleurs délais.
7.3. En cas de livraison de Produits numériques ou dématérialisés, ceux-ci sont mis à disposition du Client via un lien de téléchargement ou un accès à une plateforme en ligne, communiqué par courrier électronique après confirmation du paiement.
7.4. Les risques liés aux Produits sont transférés au Client à compter de la livraison physique des Produits. Pour les Produits numériques, le transfert de risques intervient dès la mise à disposition du Produit.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
8.1. Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
8.2. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à la Société par courrier électronique à l'adresse contact@ton-prof-anty.com, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté.
8.3. Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Client et pour lesquels le Client a renoncé expressément à son droit de rétractation.
8.4. En cas de rétractation valide, la Société procède au remboursement de la totalité des sommes versées par le Client, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la notification de rétractation, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la Commande.
ARTICLE 9 – GARANTIES
9.1. Garantie légale de conformité – Conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, la Société est tenue de livrer un Produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. En cas de défaut de conformité, le Client peut demander le remplacement ou la réparation du Produit, ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
9.2. Garantie contre les vices cachés – Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, la Société est tenue de la garantie à raison des défauts cachés du Produit vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
10.1. La Société ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des Produits achetés sur le Site.
10.2. La Société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, tels que la perte de données, la perte de revenus ou tout autre préjudice indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Produits.
10.3. La responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française, ou en cas de faute du Client.
10.4. Les résultats obtenus par le Client à la suite de l'utilisation des Produits proposés par Ton Prof Anty dépendent de l'implication personnelle, du travail et des efforts fournis par le Client. La Société ne saurait garantir des résultats spécifiques aux concours ou examens visés.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
11.1. L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) ainsi que les Produits proposés à la vente sont la propriété exclusive de Ton Prof Anty ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
11.2. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des contenus du Site ou des Produits, par quelque moyen ou procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de la Société, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
11.3. L'achat d'un Produit sur le Site confère au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable sur le Produit acquis. Ce droit d'usage est strictement limité à un usage privé et non commercial.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
12.1. Dans le cadre de la passation de Commandes sur le Site, la Société collecte et traite des données à caractère personnel concernant le Client, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
12.2. Les données collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des Commandes, la gestion de la relation client et, le cas échéant, l'envoi de communications commerciales auxquelles le Client a consenti.
12.3. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition concernant ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter la Société à l'adresse suivante : contact@ton-prof-anty.com.
12.4. Pour plus d'informations sur la gestion des données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.
ARTICLE 13 – COOKIES
Le Site utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience utilisateur et d'analyser le trafic. En naviguant sur le Site, le Client accepte l'utilisation de cookies conformément à la Politique de Confidentialité de la Société. Le Client peut à tout moment désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur.
ARTICLE 14 – MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES
14.1. En cas de litige relatif à une Commande ou à l'application des présentes Conditions Générales de Vente, le Client est invité à contacter la Société en priorité par courrier électronique à l'adresse contact@ton-prof-anty.com afin de trouver une solution amiable.
14.2. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par la Société. Le médiateur compétent peut être saisi via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
14.3. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à la formation, à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles du droit commun.
ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 16 – DISPOSITIONS DIVERSES
16.1. Les présentes Conditions Générales de Vente constituent l'intégralité de l'accord entre la Société et le Client et remplacent tout accord antérieur, écrit ou oral, relatif à l'objet des présentes.
16.2. Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir d'une disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite disposition.
16.3. Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur et conserveraient leur plein effet.
Document mis à jour le 01/04/2026 – Ton Prof Anty – contact@ton-prof-anty.com